COP21 : Qu'est-ce que le principe de différenciation et pourquoi ça coince ?

Prenez un sujet qui bloque les négociations en ce moment même à la COP21 (les financements, le mécanisme de revoyure, etc.) et creusez un petit peu... Vous tomberez presque toujours sur le même problème : la différenciation.

Ce principe, qui remonte aux origines des négociations sur le climat, a empoisonné les discussions depuis deux décennies. Même s'il a été largement assoupli lors des préparatifs de la conférence de Paris, il continue à poser problème... 


> Pour aller plus loin, , vous pouvez desormais consulter mon analyse de l'Accord de Paris et de ses conséquences technologiques et économiques



La différenciation : Kezako ?


La différenciation, ou la CBDR ("Common But Differentiated Responsability") est un des principes inscrits dans la Déclaration de Rio, adoptée lors du Sommet de la Terre de 1992 (pdf) :

"Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent."

En gros, ce principe affirme que la protection de l'environnement est une responsabilité mondiale mais que les efforts des différents pays doivent être modulés en fonction :
  • De leur responsabilité historique : les pays qui se sont industrialisés plus tôt et qui ont contribué depuis plus longtemps à la dégradation de la planète doivent faire plus d'effort.
  • Des moyens techniques et financiers dont ils disposent.

Ce principe joue un rôle important dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le texte fondateur des négociations sur le climat qui a aussi été adopté pendant le Sommet de la Terre. Mais la Convention va plus loin. Non seulement elle invoque trois fois ce principe mais elle divise les pays en deux groupes, développé ou non, et fixe des obligations plus importantes pour les premiers qu'elle liste dans son annexe I.
Quelques années plus tard, le protocole de Kyoto va encore plus loin dans la différenciation : les 38 pays énumérés dans l'annexe I de la Convention s'engagent à réduire leurs émissions alors que les autres n'ont aucune obligation.


Et alors, c'est quoi le problème ?


La différenciation, telle qu'elle est énoncée par la Déclaration de Rio, est un principe de justice et de bon sens. Mais avec la Convention-Climat puis le protocole de Kyoto, il a dérivé dangereusement :
  • D'une part, la convention a gravé dans le marbre la liste des pays de l'annexe I qui sont supposés responsables et capables d'agir, une liste qui ne peut que devenir de plus en plus artificielle avec le temps. Presque un quart de siècle après, beaucoup de gros émetteurs ne figurent pas dans l'annexe I et certains dépassent des pays "développés" en richesse par habitant.
  • D'autre part, le Protocole de Kyoto donne une interprétation extrême de ce principe puisque la différenciation devient une absence totale d'engagement pour les pays hors-annexe I.
A posteriori, cette dérive est largement responsable des échecs de la communauté internationale sur les questions climatiques. C'est notamment parce qu'il refusait de s'engager sans contrepartie des pays en développement que le Sénat américain n'a pas ratifié le Protocole de Kyoto en 1997. Et c'est en grande partie parce qu'ils ne voulaient pas renoncer à ce privilège que les grands émergent ont fait capoter le Sommet de Copenhage en 2009...

Aujourd'hui, la différenciation se retrouve encore au coeur des débats avec plusieurs problèmes sur :
  • Les financements : Qui doit payer et qui doit recevoir ? On peut difficilement s'empêcher de sourire lorsqu'on voit le Qatar réclamer l'aide internationale...
  • Les "pertes et dommages" : les pays les plus vulnérables souffrent du réchauffement climatique alors qu'ils n'en sont pas responsables et réclament des compensations. Mais pour ça, il faudrait pouvoir définir qui sont les victimes du changement climatique, et qui sont les coupables. 
  • Les réductions d'émissions : en 2030, les deux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre seront la Chine et l'Inde et leurs émissions par habitant seront supérieures à celles de l'Europe. L'accord ne devrait-il pas refléter l'avenir plutôt que le passé ? Le mécanisme de revoyure pose le même problème mais de façon encore plus aiguë...

Que va-t-on faire de la CBDR ?


Inscrit dans le texte fondateur des négociations climatiques, le principe de différentiation est pratiquement intouchable. D'autant qu'il cimente le G77+Chine, la puissante coalition des pays en développement. Sans surprise, les tentatives de gommer ce principe du projet d'accord de Paris ont provoqué une levée de boucliers des grands émergent mais aussi des pays les moins développés.

Même si la liste de pays établie en 1992 est manifestement obsolète, il n'est donc pas question de la remettre en cause frontalement, plutôt de l'assouplir. Le principe restera mais tous les pays seront encouragés à contribuer en fonction de leurs moyens.
Même si la mention de cet assouplissement dans l'accord de Paris reste problématique, beaucoup de travail a déjà été fait dans ce sens : tous les pays ont été invité à communiquer des objectifs volontaires de réduction des émissions (les fameuses INDC), certains pays hors annexe I ont d'ores-et-déjà accepté de contribuer au Fond Vert...

De son coté, le G77 devrait aussi faire la police dans ses rangs pour éviter l'instrumentalisation du principe de différenciation par des pays qui cherchent manifestement à échapper à leurs responsabilités ou à ralentir les négociations.

Publié le 8 décembre 2015 par Thibault Laconde



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