Par ailleurs, l'Accord de Paris prévoit une condition supplémentaire : le texte entrera en vigueur (c'est-à-dire qu'il aura une valeur juridique) 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
Ratification de l'Accord de Paris : où en est-on ?
Les procédures de ratification sont propres à chaque pays, mais elles nécessitent généralement l'approbation du pouvoir législatif. Elles prennent donc souvent quelques mois.
Les ratifications n'ont donc commencé à arriver que début septembre, avec notamment la ratification simultanée par les États-Unis et la Chine (les deux plus gros pollueurs de la planète) le 2 septembre.
Une seconde vague de ratifications a eut lieu cette semaine à l'occasion de la Climate Week. Parmi les nouveaux arrivants, on compte notamment le Brésil (2.5% des émissions environ), le Maroc (hôte de la COP22), le Bangladesh (un des pays les plus exposés au changement climatique) ou encore les Émirats Arabes Unis (premier pays du Golfe à ratifier l'Accord de Paris)...
Au dernier comptage (le 30 septembre au soir), 61 pays représentants 47.8% des émissions ont ratifié l'Accord de Paris :
Le seuil des 55 ratifications est donc dépassé, reste un peu plus de 7% à trouver pour atteindre celui des 55% des émissions...
D'autres pays n'ont pas encore ratifié mais se sont engagés à le faire avant la fin de l'année, c'est le cas notamment de l'Australie, de la Corée du Sud, du Canada et de la Nouvelle Zélande.
En Inde (4.1% des émissions mondiales), la procédure est pratiquement terminée et la ratification devrait intervenir au tout début d'octobre.
Quels pays peuvent faire entrer en vigueur l'Accord de Paris ?
Avec 7.5% des émissions mondiales environ, la Russie est le seul pays qui peut à lui seul apporter les émissions manquantes et faire entrer en vigueur l'Accord de Paris. En 2005, c'est déjà la ratification russe qui avait permis au Protocole de Kyoto d'entrer en vigueur. De là à y voir un signe du destin, il y a un pas... que nous ne franchirons pas : la Russie fait preuve d'une relative indifférence vis-à-vis des questions climatiques et ne semble pas disposée à accélérer son processus de ratification.
Une autre solution serait que l'Union Européenne, qui représente un peu plus de 12% des émissions mondiales, ratifie l'Accord.
Mais ici il y a une subtilité : comme les États-membres et l'UE sont tous les deux parties à l'Accord, il faut que les premiers et la seconde ratifient le texte avant que l'engagement soit valide. Par exemple, la France a ratifié l'Accord de Paris le 15 juin mais n'est pas encore comptabilisée faute de ratification par l'Union Européenne...
Pour faire une démonstration d'unité et pour éviter d'épineuses questions juridiques, l'UE préférerait ratifier le texte après les États-membres. De cette façon, le bloc entrerait d'un seul coup dans l'Accord et personne ne pourrait accuser Bruxelles d'empiéter sur les compétences nationales. Mais, après la ratification des États-Unis et de la Chine début septembre, l'Europe est sous pression pour franchir le pas sans attendre ses retardataires. Les ministres de l'environnement européens ont donné leur accord le 30 septembre pour que l'UE ratifie avant les États-membres. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement Européen le 4 octobre, ce qui ne devrait pas poser de difficulté. L'UE devrait ainsi ratifier l'Accord de Paris début octobre.
Dans ce cas, les 12% seront-ils comptabilisé dès la ratification par l'Union Européenne ou les émissions de chaque État-membre seront-elles ajoutées individuellement ? La réponse n'est pas claire. Peu importe : 6 pays européens ont déjà ratifié (France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie et Malte) et la somme de leurs émissions (4.4%) suffit pour passer le seuil de 55% une fois prise en compte la ratification indienne.
Le seuil de 55% des émissions pourraient également être atteint grâce à une combinaison de pays, ce serait par exemple le cas avec la ratification par l'Australie, le Canada et l'Inde.
Cependant, en dehors de ces trois pays, de l'UE et de la Russie, la plupart des parties représentent une fraction infime des émissions. De nombreuses ratifications seraient donc nécessaires. Par exemple, si tous les pays d'Afrique ou tous les pays d'Amérique du Sud ratifiaient l'Accord, cela ne suffirait pas encore à dépasser les 55% des émissions.
Entrée en vigueur probable début novembre, avant la COP22
Même si il est impossible de donner une date de façon certaine, il semble pratiquement acquis que l'Accord de Paris entrera en vigueur avant la fin de l'année.
Le meilleurs espoir semble être la ratification par l'Inde (prévue le 2 octobre) et l'Union Européenne (possible à partir du 4 octobre). Compte-tenu du délai de 30 jours, si les instruments de ratification sont déposés dans la foulée, l'Accord de Paris devrait entrer en vigueur début novembre avant la COP22, la prochaine conférence sur le climat qui se tient du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech. Ce serait un beau symbole...
Un an pour faire entrer en vigueur un texte déjà adopté à l'unanimité lors de la COP21, cela peut paraitre long mais en réalité c'est extrêmement rapide : même sur des sujets beaucoup moins sensibles, rares sont les traités internationaux qui sont entrés en vigueur en un an !
Rappelons quand même que l'entrée en vigueur n'est pas un aboutissement : l'Accord devra ensuite se traduire dans les décisions économiques et les choix politiques. C'est à ce moment-là que les choses sérieuses commenceront vraiment ! Si le sujet vous intéresse, je vous invite à consulter l'étude que j'ai consacré aux implications économiques et techniques de l'Accord de Paris ou bien ces articles :
- Comment interpréter les objectifs de l'Accord de Paris ?
- Quel avenir pour les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre après l'Accord de Paris ?
- Le gaz peut-il être une "énergie de transition" compatible avec les objectifs internationaux ?
Publié le 21 septembre 2016 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 30 septembre 2016
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